ARTICLE 1 : OBJET ET CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching
professionnel proposées par Alexandra Beaupré (le prestataire).
Elles constituent le socle de la relation commerciale. Toutefois, toute prestation de coaching fera
systématiquement l’objet d’un contrat de coaching écrit et signé entre Alexandra Beaupré et le
client.
Ce contrat spécifique prévaut sur les présentes CGV en cas de dispositions particulières. La signature
du contrat de coaching implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : DÉONTOLOGIE ET ADHÉSION EMCC
Alexandra Beaupré déclare adhérer à l’EMCC (European Mentoring & Coaching Council) et s’engage à
respecter scrupuleusement le Code de Déontologie de la profession :
https://www.emccfrance.org/wp-content/uploads/Global-Code-of-Ethics-FR-v3-1.pdf.
Le coaching est une obligation de moyens : le coach met en œuvre l’ensemble de ses compétences
et processus pour accompagner le client, qui reste le seul responsable de ses décisions, actions et
résultats.
Le coaching est soumis à la confidentialité, dès l’appel découverte.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros. Le règlement s’effectue par virement ou via la plateforme sécurisée
Stripe.
Des facilités de paiement (règlement en 2, 3 ou 4 fois sans frais) sont possibles selon l’offre choisie
et seront détaillées spécifiquement dans le contrat de coaching signé par le client.
ARTICLE 4 : ANNULATION ET REPORT
Toute séance programmée peut être annulée ou reportée par le client avec un préavis d’au moins 48
heures. En l’absence de ce préavis, la séance sera considérée comme due et décomptée du forfait,
sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les séances de coaching se déroulant en visioconférence, si la connexion est impossible en raison
d’une panne réseau majeure ou d’un problème technique indépendant de la volonté des parties, la
séance est reportée d’un commun accord, sans frais supplémentaire.
ARTICLE 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-PAIEMENT OU DE RETARD
1. Durant l’accompagnement : En cas de retard ou de défaut de paiement sur une échéance,
les séances sont suspendues immédiatement jusqu’à régularisation.
2. Après l’accompagnement : Si un impayé subsiste, tous les services post-coaching (séance bilan à 6
mois) seront bloqués jusqu’au règlement intégral.
3. Résolution des litiges : En cas de défaut de paiement persistant, une phase de médiation
sera systématiquement privilégiée via l’entité CM2C mentionnée aux Mentions Légales. À
défaut d’accord amiable, Alexandra Beaupré se réserve le droit d’engager des procédures de
recouvrement.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14
jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat conclu à distance.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe du contrat de coaching, ou formuler toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à l’adresse contact@alexandra-beaupre.fr
Ce droit devient caduc si la première séance a été réalisée avant la fin du délai de 14 jours, sur demande expresse du client. Si le client souhaite débuter les séances avant la fin de ce délai, le contrat de coaching prévoira une clause de renonciation expresse au droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non
résolu à l’amiable directement avec le Coach, le client a le droit de recourir gratuitement au service
de médiation CM2C (coordonnées disponibles dans les mentions légales). À défaut d’accord amiable
ou de résolution par la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT
En cas de rupture anticipée du contrat à l’initiative du client après le délai légal de rétractation, les prestations déjà réalisées sont dues au prorata du montant total du forfait.
En complément, une indemnité de résiliation correspondant à 25 % du montant restant dû pour les séances non réalisées sera conservée (ou facturée) par Alexandra Beaupré au titre des frais de gestion administrative et de la réservation du planning. Le surplus éventuel déjà versé par le client lui sera remboursé dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 9 : DURÉE D’EXÉCUTION ET VALIDITÉ DES SÉANCES
Les séances de coaching doivent être réalisées dans une durée maximale de 3 mois à partir de la première séance (ou 9 mois pour les offres incluant un suivi post-coaching). Un délai de grâce d’un mois maximum après la date de fin théorique peut être accordé d’un commun accord pour réaliser d’éventuels reports. Au-delà de ce délai, les séances non consommées sont définitivement perdues et non remboursées.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRAIT DU COACH
Le coach se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au contrat, avec effet immédiat, s’il estime que l’état de santé du client nécessite la prise en charge par un professionnel de santé, s’il ne dispose pas de la compétence requise pour la problématique soulevée, ou en cas de comportement inapproprié du client (manquement grave aux engagements, rupture de confiance). En cas d’activation de ce droit de retrait par le coach, les séances non consommées seront remboursées au client au prorata du montant total du forfait.
